Informations réglementaires

Politique de rémunération


Conformément aux dispositions contenues au sein de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive AIFM), Balzac REIM s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir un dispositif normatif lié à la rémunération de ses collaborateurs.

La présente politique a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques, les prospectus/règlements ou autres documents constitutifs des fonds gérés.

La politique de rémunération de Balzac REIM est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion, des fonds et des clients, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. Elle tient compte, en outre, des exigences organisationnelles et opérationnelles de Balzac REIM ainsi que de la nature, la portée et la complexité de ses activités.

Ainsi, elle précise les modalités de détermination et de versement de l’enveloppe globale des rémunérations allouées par la Direction de la Société de Gestion au titre d’un exercice donné, aux collaborateurs concernés, cette enveloppe globale comprenant une rémunération fixe et une rémunération variable.

La politique de rémunération a été mise en place afin de : 

  • supporter activement la stratégie et les objectifs de la Société de Gestion ;
  • supporter la compétitivité de la Société de Gestion sur le marché dans lequel elle opère ;
  • assurer l’attractivité, le développement et la fidélisation du personnel. 

Les collaborateurs de Balzac REIM sont informés, au préalable et de façon claire, des critères qualitatifs et quantitatifs qui sont utilisés pour déterminer le montant de leur rémunération ainsi que des étapes et du calendrier prévu pour l’évaluation de leurs performances.

La politique de rémunération à vocation à définir les critères utilisés par la Société de Gestion pour l’évaluation des performances des personnes concernées et la détermination des rémunérations fixes et variables :

  • la part fixe des rémunérations du collaborateur concerné rétribue la capacité du collaborateur à répondre aux critères définis à son poste de manière satisfaisante,
  • la partie variable de la rémunération du collaborateur concerné vise à reconnaitre la performance individuelle, ses contributions et son comportement.

La rémunération est individuelle et négociée lors du contrat de travail par la Direction Générale de Balzac REIM. Elle pourra être révisée en fonction de l’évolution du collaborateur et de la Société de Gestion, et ce dans les limites fixées par la politique globale de rémunération.

Intégration du risque de durabilité (art.5 SFDR)
A ce stade, la politique de rémunération de Balzac REIM n’intègre pas encore les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques.

Annuellement, la politique est réévaluée et validée par la Direction de Balzac REIM.

Politique de meilleure sélection


Dans le cadre de son activité, et en conformité avec la réglementation, Balzac REIM peut avoir recours à des prestataires externes sous son entière responsabilité.

Dans l’intérêt de ses clients, et en ligne avec sa politique de transparence, Balzac REIM veille à mettre en place une mise en concurrence des prestataires lors de leur sélection.

Chacun des prestataires externes est sélectionné par Balzac REIM selon les critères suivants :

  • être un acteur reconnu dans le domaine concerné ;
  • avoir été recommandé par d’autres personnes – y compris par l’investisseur- ayant eu recours aux services de ce prestataire ;
  • avoir reçu de sa part des engagements par rapport aux besoins particuliers de Balzac REIM ;
  • avoir reçu un devis détaillé permettant de chiffrer avec précision les coûts de la prestation ;
  • proposer des prestations d’un rapport qualité/prix en ligne avec le marché ;
  • avoir la possibilité de le contrôler à tout moment ;
  • vérifier qu’il n’existe avec lui aucun conflit d’intérêts ;
  • avoir la possibilité d’intervenir auprès de lui afin qu’il respecte la réglementation applicable ;
  • avoir la possibilité de résilier à tout moment le contrat, et en cas de résiliation à l’initiative du prestataire, les moyens prévus pour assurer la continuité de la prestation.

Une évaluation interne de la qualité des prestations est réalisée au moins une fois par an par les équipes de Balzac REIM qui sont en ligne directe avec les prestataires externes.

Une revue ponctuelle peut être également effectuée chaque fois qu’un événement ou une information le justifie, notamment au regard des critères mentionnés ci-dessus.

Pour exemple, cette revue pourra être rendue nécessaire en cas de changement d’actionnaire, de structure, d’équipe, de systèmes internes, de taille, de coûts, ou encore si une dégradation de la qualité de l’exécution, de la réputation ou des mécanismes permettant une résolution des erreurs et problèmes éventuels.

Politique de traitement des réclamations


Conformément à la réglementation, Balzac REIM s’est dotée d’un dispositif de traitement des réclamations précisant :

  • l’obligation, pour la Société de Gestion, de s’engager à répondre à la réclamation d’un client ou prospect dans un délai maximum de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées, et, si la réponse n’est pas immédiatement apportée, d’en accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables maximum ;
  • la mise en place d’un dispositif de traitement des réclamations permettant un traitement égal et harmonisé ;
  • l’affectation des ressources et de l’expertise nécessaires pour assurer ce traitement ;
  • l’obligation de suivi des réclamations afin d’identifier et de remédier aux dysfonctionnements.

Ces dispositions s’appliquent :

  • aux réclamations de l’ensemble des porteurs de parts ou actionnaires lorsqu’aucun service d’investissement ne leur est fourni à l’occasion de la souscription ;
  • aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires émanant de clients non professionnels lorsqu’un service d’investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription.

Modalités de saisine

Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à Balzac REIM est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :

  • par courrier à :              
    BALZAC REIM
    Monsieur François MENAGÉ, Président
    112 Avenue Kléber
    75116 Paris France
  • par téléphone :             +33 (0)1-53-93-23-50
    (les réclamations reçues par téléphone doivent être confirmées par écrit par courrier postal ou par mail)

Recours au Médiateur

Balzac REIM ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne.

Toutefois, si Balzac REIM rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, la réponse adressée au client l’informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’AMF :

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Télécopie : 01.53.45.59.60

http://www.amf-france.org/

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de gestion des conflits d’intérêts


Conformément aux exigences réglementaires applicables, BALZAC REIM établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, fixée par écrit et appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de ses activités.

Cette politique doit ainsi permettre d’assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts, et écarter ainsi tout risque de réputation.

Définition

Le conflit d’intérêts se définit comme une situation qui implique d’avoir à choisir :

  • entre l’intérêt de la Société de Gestion et l’intérêt du client/porteur ;
  • entre l’intérêt d’un client/porteur et l’intérêt d’un autre client/porteur ;
  • entre l’intérêt de la Société de Gestion et l’intérêt personnel du collaborateur ;
  • entre l’intérêt du client/porteur et l’intérêt personnel d’un collaborateur ;
  • entre l’intérêt des actionnaires de la Société de Gestion et celui de ses clients / porteurs.

L’article 321-47 (OPCVM) 318-13 (FIA) du Règlement Général de l’AMF définit les situations potentielles de conflits d’intérêts comme les situations où la Société de Gestion (ou une personne qui lui est liée – agent lié notamment) :

  • est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
  • est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
  • exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Ce conflit est susceptible d’influencer les choix de la Société de Gestion, et la manière dont elle exerce ses fonctions, et ainsi peut remettre en cause sa neutralité dans l’accomplissement de sa mission.

Conformément aux exigences réglementaires applicables, BALZAC REIM établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, fixée par écrit et appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de ses activités.

Cette politique doit ainsi permettre d’assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts, et écarter ainsi tout risque de réputation.

Champ d’application : activités et personnes concernées

La politique de gestion des conflits d’intérêts couvre l’ensemble des situations de conflits d’intérêts, potentiels ou avérés, résultant des activités exercées à titre professionnel par toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement à Balzac REIM dans le respect des agréments délivrés par l’AMF.

Dans le cadre de ses activités, Balzac REIM veille à identifier les situations conduisant, ou susceptibles de conduire, à un conflit d’intérêts, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients/porteurs.

Les personnes concernées par les risques de conflits d’intérêts sont les suivantes : les dirigeants et actionnaires de Balzac REIM, les gérants financiers, les salariés de Balzac REIM, les stagiaires et apprentis, les prestataires externes auxquels sont déléguées les fonctions essentielles, les intermédiaires financiers, les personnes mises à disposition et placées sous l’autorité de la Société de Gestion.

Dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Balzac REIM est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients / porteurs. Pour cela, la Société de Gestion a identifié les conflits d’intérêts potentiels d’ordre général et ceux spécifiques compte tenu de l’organisation mise en place et des activités exercées, en les recensant au sein d’une cartographie dédiée.

En cas de détection d’une situation de conflit d’intérêts potentiels, la situation supposée de conflit d’intérêts est comparée aux différentes typologies décrites dans la cartographie des conflits d’intérêts

Lorsque le conflit d’intérêts est déjà prévu au sein de la cartographie des conflits d’intérêts potentiels, Balzac REIM adopte une solution en conformité avec cette dernière.

Lorsque le conflit n’a pas encore été traité, Balzac REIM adopte une solution en ayant recours aux procédures et mesures suivantes :

– la suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d’autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ;

– des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d’une personne concernée à plusieurs activités lorsqu’une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d’intérêts.

Balzac REIM prendra le cas échéant, les mesures d’organisation ou les mesures spécifiques requises au cas par cas pour traiter le risque de conflits d’intérêt.